Nos conditions génrérales de ventes
Généralités
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre Diane de Poytiers, dont le siège social est fixé 99, av Jean Jaurès - 26200 Montélimar, et le client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site http://www.nougatdiane.com et acceptant les présentes conditions générales de vente.
A défaut de contrat conclu entre le client et Diane de Poytiers, ou de dispositions particulières convenues par écrit, les commandes seront soumises aux présentes conditions générales quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents du client.
Produits et prix
Les photographies des caractéristiques des produits proposés à la vente sur le site n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Diane de Poytiers ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.
Les prix indiqués sont toutes taxes comprises. Diane de Poytiers pourra modifier ses tarifs à tout moment. Le prix appliqué à une commande sera celui en vigueur au moment de la saisie de cette commande sur le site internet.
Exécution des commandes
Diane de Poytiers se réserve le droit d'exécuter ou non toute commande reçue. En cas de non exécution de la commande, les règlements par chèque seront immédiatement renvoyés à leur expéditeur tandis que ceux par carte bancaire feront l'objet d'un crédit du montant.
Livraison
Les délais de livraison commencent à courir le premier jour ouvré suivant la date de réception de la confirmation de commande par la société Diane de Poytiers et de son paiement intégral.
La disponibilité des produits ou leur livraison à l'adresse spécifiée par le client lors de l'établissement de sa commande ne pourra s'effectuer qu'une fois la commande validée par le client et le paiement enregistré dans son intégralité avec la confirmation du centre de paiement bancaire concerné, ou bien à réception du chèque de la totalité du règlement. En cas de refus dudit centre, la commande sera automatiquement annulée.
La livraison s'effectuera par La Poste pour les colis jusqu'à 15 Kg, par transporteur au-delà de 15 Kg. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, et le non-respect de ceux-ci ne peut être invoqué comme clause d'annulation de commande ou donner droit à une indemnité quelconque.
Diane de Poytiers se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.
Si l'article commandé est disponible en stock, le délai de livraison en métropole est d'environ 2 à 5 jours ouvrés. En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels retardant ou interdisant la livraison des marchandises, Diane de Poytiers est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers Diane de Poytiers.
En cas de rupture de stock sur tout ou partie de la commande, le client recevra par courrier séparé, à son nom et à son adresse postale, un chèque bancaire de remboursement correspondant à la valeur du ou des produits manquants, augmentée si de droit de tout ou partie des frais d'expédition.
Réclamations
En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du colis et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.
A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par Diane de Poytiers, doivent être formulées par écrit dans un délai de quatre jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis. Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de la société Diane de Poytiers. A défaut d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client.
Facturation
Une facture détaillée portant mention de la T.V.A. sera adressée au client dans son colis.
Par carte bancaire : la validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. Le montant est automatiquement débité, ce qui déclenche le traitement de la commande.
Par chèque bancaire où postal : Diane de Poytiers se réserve le droit de demander un chèque de banque et/ou un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile au client dans le cas ou les sommes engagées seraient importantes.
Protection des données personnelles
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers, à l'exception de Diane de Poytiers pour la sécurisation et l'assurance des paiements. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter Diane de Poytiers.
Juridiction et litiges
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. Diane de Poytiers ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.
Tous les différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Valence (France), dans le ressort duquel se trouve le siège de Diane de Poytiers.