Conditions Générales de Vente
1. Généralités Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations entre :
- La société Diane de Poytiers, dont le siège social est situé au 99, avenue Jean Jaurès - 26200 Montélimar, France, immatriculée au RCS de Romans sous le numéro 385 353 495 R.C.S. Romans, exploitant le site internet www.nougatdiane.com ;
- Et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet www.nougatdiane.com (ci-après dénommée "le Client"), acceptant les présentes CGV sans réserve.
En l'absence de stipulation contraire convenue par écrit, ces CGV prévalent sur tout autre document.
2. Produits et prix Les produits proposés sont des confiseries et produits d'épicerie fine. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel.
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Diane de Poytiers se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix facturé au Client sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Commandes Toute commande passée sur le site est ferme et définitive à compter de la réception du paiement intégral. Diane de Poytiers se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige en cours avec le Client.
Le Client recevra un e-mail de confirmation après validation de sa commande.
4. Paiement Le paiement s'effectue en ligne via :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex, etc.) : la validation de la commande vaut mandat de paiement.
- Chèque bancaire ou postal : Diane de Poytiers se réserve le droit de demander un chèque de banque ou un justificatif d'identité en cas de somme importante.
La commande sera traitée après validation du paiement.
5. Livraison Les délais de livraison sont de 2 à 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine, sous réserve de la disponibilité des produits.
Les expéditions sont effectuées :
- Par DPD pour les colis jusqu'à 15 kg,
- Par transporteur (DPD, Colissimo, UPS, DHL etc…) au-delà de 15 kg.
Les délais sont donnés à titre indicatif. En cas de force majeure retardant la livraison, Diane de Poytiers ne pourra être tenue responsable.
En cas de rupture de stock, le Client sera informé et remboursé sous 14 jours.
6. Réception et réclamations Le Client est tenu de vérifier l'état des marchandises à la livraison et de faire toute réserve précise en cas d'avarie.
Toute réclamation doit être adressée par écrit sous 48 heures suivant la réception du colis. Sans réclamation dans ce délai, les produits sont considérés comme conformes.
Tout retour de marchandise doit faire l’objet d’un accord préalable de Diane de Poytiers et s'effectue aux frais du Client.
7. Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
Cependant, en vertu de l’article L221-28 du même code, ce droit ne s’applique pas aux denrées périssables (produits alimentaires).
8. Protection des données personnelles Diane de Poytiers collecte et traite les données personnelles du Client dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant [email protected].
9. Réserve de propriété Les produits restent la propriété de Diane de Poytiers jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.
10. Responsabilité Diane de Poytiers ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation des produits vendus sur le site.
11. Droit applicable et juridiction compétente Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou interprétation sera soumis aux tribunaux compétents de Valence (France).
12. Contact Pour toute question, le Client peut contacter Diane de Poytiers par :
- Email : [email protected]
- Téléphone : 04 75 01 67 02
- Courrier : 99, avenue Jean Jaurès - 26200 Montélimar - France